Règlements Municipaux
Le règlement d'eutrophisation :
vise à combattre l'eutrophisation des lacs et les cours d'eau et les risques de prolifération des cyanobactéries.
En vigueur depuis novembre 2007.
Le règlement de zonage :
sert à classifier les constructions et les usages, diviser le territoire de la municipalité en zones et spécifier pour chaque zone, les constructions ou les usages qui sont autorisés et ceux qui sont prohibés.
En vigueur depuis juin 2000.
Le règlement de lotissement :
sert à spécifier pour chaque zone, la superficie et les dimensions des lots ou des terrains par catégories de constructions ou d'usages.
En vigueur depuis juin 2000.
Le règlement de construction :
sert à réglementer les matériaux à employer dans la construction et établir des normes de résistance, de salubrité et de sécurité ou d'isolation de toute construction.
En vigueur depuis juin 2000.
Le règlement sur les permis et certificats sert :
- à établir les pouvoirs et devoirs du fonctionnaire désigné
- à établir les dispositions générales relatives à tous les permis et certificats
- à établir les tarifs pour l'émission des permis et certificats
En vigueur depuis juin 2000.
Le règlement sur les dérogations mineures :
sert à permettre l'émission d'un permis ou certificat, malgré une dérogation mineure aux dispositions des règlements de zonages et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol. Cette dérogation ne peut être accordée que si l'application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
En vigueur depuis juin 2000.
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Dernière mise à jour: 09/09/2009 @ 04:11pm |
